Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de confidentialité régissent des situations spécifiques.
On entend par « données à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Si vous nous communiquez les données à caractère personnel d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente politique de confidentialité et ne nous transmettez leurs données à caractère personnel que si vous y êtes autorisé et si ces données sont exactes.
La présente déclaration de confidentialité repose sur les dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données de l’entreprise
Neomat AG est le responsable du traitement des données décrits dans la présente politique de confidentialité et fait office de délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données comme suit :
Neomat AG
Industriestrasse 23
6215 Beromünster
Téléphone +41 41 932 41 41
Fax : +41 41 932 41 32
E-mail : L_hc__tamoen--ztuhcsnetad
2. Collecte et stockage des données à caractère personnel, ainsi que la nature et la finalité de leur utilisation
Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs se limite aux données nécessaires à la mise à disposition d’un site web fonctionnel, ainsi qu’à ses contenus et services. Le traitement n’est effectué qu’aux fins convenues avec vous ou énoncées dans la présente déclaration de confidentialité, et s’appuie sur une base juridique prévue par le RGPD. Seules sont collectées les données à caractère personnel qui sont effectivement nécessaires à l’exécution et au bon déroulement de nos missions et prestations, ou celles que vous nous avez fournies de votre plein gré.
a) Lors de la consultation du site web
Lorsque vous accédez à notre site web www.neomat.ch, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier journal.
Les informations suivantes sont ainsi collectées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur suppression automatique :
- l’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête,
- date et heure de l’accès,
- nom et URL du fichier consulté,
- le site web à partir duquel l'accès a lieu (URL de référence),
- le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès,
- volume de données transférées.
- Nous traitons les données susmentionnées aux fins suivantes :
- assurer une connexion fluide au site web,
- garantir une utilisation conviviale de notre site web,
- évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu’à d’autres fins administratives.
La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte des données énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet aux points 4 et 5 de la présente déclaration de confidentialité.
b) Lors de l’utilisation de nos formulaires de contact et de prestation de services
Notre site web met à votre disposition des formulaires permettant de nous contacter par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données marquées comme obligatoires (*) et celles saisies à titre facultatif dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées.
Le nombre de champs obligatoires et facultatifs peut varier en fonction du service, car les informations nécessaires au traitement de votre demande ne sont pas identiques pour tous les services.
Dans le cadre du processus d’envoi, votre consentement est sollicité séparément pour le traitement des données, avec une référence à la présente politique de confidentialité. Le traitement des données repose ainsi sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, ou sur le consentement que vous avez donné de votre plein gré.
Le traitement des données à caractère personnel issues du formulaire de saisie a pour seul objectif le traitement de votre prise de contact et de vos demandes. Les données à caractère personnel que vous avez saisies servent à préserver nos intérêts en matière de confidentialité et à empêcher toute utilisation abusive des formulaires, notamment en identifiant l’auteur d’une demande.
Les données à caractère personnel que nous collectons lors de l’utilisation des formulaires de contact et de demande sont automatiquement supprimées une fois votre demande traitée.
Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, la demande que vous avez formulée ne pourra plus être traitée. La licéité du traitement effectué jusqu’alors sur la base de votre consentement n’en est pas affectée.
c) Lors d’une commande en ligne
Notre site web offre la possibilité de passer une commande en ligne aux commerçants enregistrés (entreprises). Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes :
(1) Raison sociale
(2) Titre
(3) Nom
(4) Prénom
(5) Adresse
(6) Code postal
(7) Ville
(8) Téléphone
(9) E-mail
(10) Adresse e-mail pour l'envoi de la facture
le cas échéant, adresse de livraison différente :
(1) Raison sociale
(2) Service
(3) Titre
(4) Prénom
(5) Nom
(6) Adresse
(7) Code postal
(8) Ville
(9) Pays
(10) E-mail
(11) Numéro de téléphone
Votre consentement est sollicité pour le traitement des données dans le cadre du processus d’envoi, et il est fait référence à la présente déclaration de confidentialité.
Le traitement des données à caractère personnel issues du formulaire de saisie nous sert à l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car cela est prescrit par les obligations légales de conservation. Les obligations de conservation qui nous imposent de conserver ces données découlent des dispositions relatives au droit de déclaration, à la comptabilité et au droit fiscal. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir nos services, celles-ci sont bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors plus être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.
3. Collecte, traitement, stockage et transmission des données
Il n’a pas lieu de collecte, de traitement, de stockage et/ou de transmission de vos données à caractère personnel à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-après.
Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si :
- vous avez donné votre consentement explicite au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD,
- cela est autorisé par la loi et nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, pour l’exécution des relations contractuelles avec vous,
- il existe une obligation légale de transmission au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD,
- le traitement est nécessaire pour protéger des intérêts vitaux, au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point d) du RGPD, qui sont les vôtres ou ceux d’une autre personne physique,
- si le traitement est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point e) du RGPD, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été confiée, ou
- la communication est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous ayez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas communiquées.
4. Cookies et gestion du consentement
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal et ne contiennent ni virus, ni cheval de Troie, ni aucun autre logiciel malveillant.
Le cookie contient des informations liées à l’appareil utilisé. Cela nous permet de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site web. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons ainsi directement connaissance de votre identité.
L’utilisation de cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre site plus agréable pour vous. À cette fin, nous utilisons ce que l’on appelle des « cookies de session » afin de déterminer si vous avez déjà consulté certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site web.
Par ailleurs, nous utilisons également des cookies temporaires, qui sont stockés sur votre terminal pendant une durée déterminée, afin d’optimiser la convivialité de notre site.
D’autre part, nous utilisons des cookies afin de recueillir des données statistiques sur l’utilisation de notre site web et d’évaluer l’optimisation de notre offre à votre intention (voir point 5). Ces cookies sont automatiquement supprimés au bout d’une durée définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires, conformément aux finalités mentionnées, à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux de tiers au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
Gestion des consentements (Usercentrics)
Afin d’obtenir et de gérer vos consentements pour les cookies et les services de suivi non indispensables, nous utilisons la plateforme de gestion des consentements Usercentrics. Le prestataire est la société Usercentrics GmbH, Sendlinger Strasse 7, 80331 Munich, Allemagne (https://usercentrics.com).
Lorsque vous visitez notre site web, une bannière relative aux cookies s’affiche, vous permettant d’accorder, de modifier ou de retirer vos consentements. Vos choix en matière de consentement sont enregistrés afin que vous n’ayez pas à répondre à nouveau à ces questions lors d’une prochaine visite. Usercentrics traite les données suivantes :
- statut du consentement (accordé/refusé par catégorie),
- horodatage du consentement,
- adresse IP anonymisée,
- type de navigateur et d’appareil (User-Agent),
- URL utilisée.
La conservation des consentements s'effectue sur la base de notre obligation légale de pouvoir justifier les consentements, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du RGPD, en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Usercentrics : https://usercentrics.com/privacy-policy/.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, ne les enregistre que pour la durée d’une session ou les supprime prématurément. Toutefois, en cas de désactivation complète des cookies, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site web ne soient plus disponibles.
5. Outils d’analyse/outils de suivi
Les mesures de suivi énumérées ci-après et que nous utilisons sont mises en œuvre sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, dans la mesure où celui-ci est nécessaire. Les mesures de suivi utilisées visent à garantir une conception adaptée aux besoins et l’optimisation continue de notre site web, ainsi qu’à enregistrer statistiquement son utilisation.
a) Matomo (analyse Web)
Afin de concevoir notre site web en fonction des besoins et de l’optimiser en permanence, nous utilisons Matomo (anciennement Piwik), un logiciel d’analyse web open source. Matomo est hébergé sur nos propres serveurs en Suisse (installation sur site). Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.
Matomo utilise des cookies (voir point 4) afin de permettre l’analyse de l’utilisation de notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont stockées exclusivement sur nos serveurs et ne sont pas transmises à des tiers. Les informations suivantes sont collectées :
- adresse IP anonymisée (les deux derniers octets sont supprimés avant l'enregistrement, ce que l'on appelle le « masquage d'IP »),
- la date et l’heure de l’accès,
- titre et URL de la page consultée,
- URL de référence (page visitée précédemment),
- type et version du navigateur,
- système d'exploitation,
- résolution d'écran,
- durée de la visite sur le site.
Étant donné que Matomo est hébergé sur nos propres serveurs et que les adresses IP sont anonymisées avant leur enregistrement, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ou vers des pays tiers.
Le suivi par Matomo n'a lieu qu'avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement via la bannière de consentement (Usercentrics) sur notre site web.
Vous pouvez également empêcher le suivi par Matomo en activant le paramètre « Do Not Track » dans votre navigateur. Matomo respecte automatiquement ce paramètre.
Pour plus d’informations sur la protection des données et Matomo, veuillez consulter : https://matomo.org/privacy/.
6. Suivi des conversions Google Ads
Nous utilisons le suivi des conversions Google Ads, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Grâce au suivi des conversions, nous pouvons déterminer si des utilisateurs ont accédé à notre site web via une annonce Google et y ont effectué certaines actions (par exemple, envoyé une demande ou effectué un achat).
Le suivi des conversions Google Ads n’est chargé et activé que si vous avez donné votre consentement à cet effet via notre système de gestion des consentements (Usercentrics). La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Dans le cadre de cette utilisation, des données à caractère personnel, notamment votre adresse IP, des informations relatives à votre terminal, des identifiants de cookies ainsi que des informations sur votre comportement d’utilisation, peuvent être traitées et transmises à Google. Ce transfert de données à caractère personnel peut s’effectuer vers les serveurs de Google LLC situés aux États-Unis.
Dans la mesure où des données sont transférées vers les États-Unis, ce transfert s’effectue sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy.
7. Google Maps
Sur notre site web, nous utilisons le service de cartographie Google Maps. Le prestataire pour les utilisateurs de l’Espace économique européen et de la Suisse est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Lors de l’utilisation de Google Maps, des données à caractère personnel peuvent également être traitées par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Maps ne sera chargé que si vous avez donné votre consentement via notre système de gestion des consentements (Usercentrics). La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Une fois votre consentement donné et lors du chargement de la carte, des informations relatives à votre utilisation de notre site web, notamment votre adresse IP, des informations sur votre appareil ainsi que, le cas échéant, des données de localisation et d’autres informations techniques, peuvent être transmises à Google et traitées sur des serveurs situés aux États-Unis.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis, ce transfert s’effectue sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Pour plus d’informations sur la protection des données chez Google, veuillez consulter le site https://policies.google.com/privacy.
8. YouTube
Nous avons intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo en ligne exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis (filiale de Google Inc.).
Les vidéos YouTube ne sont chargées que si vous avez donné votre consentement via notre système de gestion du consentement (Usercentrics). La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Lors du chargement d’une vidéo YouTube, des données à caractère personnel, notamment votre adresse IP, des informations sur votre terminal, des données d’utilisation ainsi que, le cas échéant, des informations relatives aux cookies, peuvent être transmises à YouTube ou à Google. Cela peut également entraîner un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis.
Dans la mesure où des données sont transférées vers les États-Unis, ce transfert s’effectue sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google et YouTube à l’adresse https://policies.google.com/privacy.
9. Recherche sur le site
Notre site web utilise des plugins du moteur de recherche Site Search 360 exploité par SEMKNOX. L’exploitant de ce moteur de recherche est la société SEMKNOX GmbH, Webergasse 1, Haus B/1, 01067 Dresde, Allemagne.
Lors de la consultation des pages Web, aucune donnée à caractère personnel n’est en principe transmise au fournisseur du service de recherche (SEMKNOX). Les données ne sont transmises à SEMKNOX que lorsque vous utilisez le champ de recherche sur ce site Web. Les données transmises sont les suivantes :
- Les termes de recherche saisis
Ceux-ci constituent le cœur de votre analyse de recherche et nous aident à mieux structurer le contenu de notre site web
- L'adresse IP de l'utilisateur
L’adresse IP est transmise afin de prévenir le spam et les techniques d’abus (par exemple, le blocage d’une adresse IP utilisée pour une attaque malveillante). Elle est conservée pendant 14 jours pour les adresses IP bloquées
- Le cookie _cfuid
Pourquoi ? Il s’agit d’un cookie strictement nécessaire aux fonctions de sécurité de Cloudflare (notre CDN) et il ne peut pas être désactivé. Il ne stocke aucune information permettant de vous identifier personnellement. Il est exempté du consentement aux cookies prévu par le RGPD, car il est nécessaire à la « sécurité centrée sur l’utilisateur ». Il est conservé pendant 1 an.
- Cookie ss360LastQuery
Pourquoi ? Il enregistre la dernière requête saisie afin d’afficher les résultats corrects lorsque l’utilisateur revient sur la page des résultats de recherche. Ce cookie est également exempté du consentement aux cookies prévu par le RGPD, car il relève de la catégorie des données saisies par l’utilisateur. Il est conservé pendant 24 heures.
Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Site Search 360 à l’adresse suivante : https://www.sitesearch360.com/privacy-policy/.
10. Envoi de la newsletter
a) Envoi de newsletters aux clients existants
Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l’achat de produits ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des produits ou services similaires issus de notre gamme. Le traitement des données s’effectue dans ce cadre sur la base de nos intérêts légitimes en matière de marketing direct personnalisé (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Si vous vous êtes initialement opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin (voir points 10 et 11), nous ne vous enverrons aucun e-mail. Vous êtes en outre en droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires telles que décrites ci-dessus, en adressant une notification au responsable du traitement mentionné au début du présent document (voir points 1, 10 et 11). Dès réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires sera immédiatement suspendue.
b) Newsletter publicitaire
Notre site web vous offre la possibilité de vous abonner à la newsletter de notre entreprise.
Nous informons régulièrement nos clients et partenaires commerciaux de nos offres par le biais d’une newsletter. En principe, vous ne pouvez recevoir la newsletter de notre entreprise que si vous
- disposez d’une adresse e-mail valide et
- vous êtes inscrit à l’envoi de la newsletter.
Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation vous sera envoyé selon la procédure de « double opt-in » à l'adresse e-mail que vous avez indiquée pour la première fois pour l'envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que vous, en tant que titulaire de cette adresse e-mail, avez bien autorisé la réception de la newsletter. Cela signifie que ce n’est qu’après avoir cliqué sur le lien d’activation figurant dans l’e-mail de confirmation que l’abonnement à la newsletter sera validé et que votre consentement concernant les données fournies sera considéré comme acquis. La base juridique du traitement des données aux fins de l’envoi de la newsletter est donc l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Les données à caractère personnel qui nous sont transmises lors de l’inscription à la newsletter sont celles indiquées dans le formulaire de saisie utilisé à cet effet. Lors de votre inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) au système informatique que vous utilisiez au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de celle-ci. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail à une date ultérieure et sert donc à notre protection juridique.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription y afférente, comme cela peut être le cas en cas de modifications de l’offre de la newsletter ou de changements dans les conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement à notre newsletter. De plus, le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant figure dans chaque newsletter afin de vous permettre de révoquer votre consentement.
c) Suivi des newsletters
Nos newsletters contiennent ce que l’on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature intégrée à ces e-mails et envoyée au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, l’entreprise peut déterminer si et quand vous avez ouvert un e-mail, ainsi que les liens contenus dans cet e-mail sur lesquels vous avez cliqué.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont enregistrées et analysées par nos soins afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters à vos centres d’intérêt. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Cette analyse s’effectue notamment au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes à l’affichage de publicités personnalisées, à la réalisation d’études de marché et/ou à l’adaptation de notre site web aux besoins des utilisateurs. Les personnes concernées sont en droit, à tout moment, de révoquer le consentement spécifique donné à cet effet via la procédure de double opt-in (voir point 11). Après une révocation, nous supprimons les données à caractère personnel correspondantes. Nous considérons automatiquement la désinscription à la newsletter comme une révocation.
11. Droits des personnes concernées
Dans la mesure où vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, vous disposez du droit :
- conformément à l’article 15 du RGPD, d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, de l’existence d’un droit de recours, de l’origine de vos données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi que de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur ses modalités ;
- conformément à l’article 16 du RGPD, d’exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes ou le complément de vos données à caractère personnel que nous conservons ;
- conformément à l’article 17 du RGPD, d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel que nous conservons, dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
- conformément à l’article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où a) vous contestez l’exactitude des données, b) le traitement est illicite, mais vous vous opposez à leur effacement, c) nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou d) vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ;
- conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement ;
- conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne sommes plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement des données qui reposait sur ce consentement ; et
- conformément à l’article 77, paragraphe 1, du RGPD, de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir, de notre côté, les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Veuillez également noter que l’exercice de certains droits peut entrer en conflit avec des dispositions contractuelles et entraîner des conséquences telles que, par exemple, la résiliation anticipée du contrat ou des frais supplémentaires. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, sauf si cela est déjà prévu par contrat.
12. Droit d’opposition
Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD ou à des fins de prospection directe, vous disposez du droit, conformément à l’article 21, paragraphes 1 et 2 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Dans le premier cas, pour autant qu’il existe des motifs liés à votre situation particulière. Dans le second cas, vous disposez d’un droit d’opposition général.
13. Exercice du droit de rétractation, d’opposition ou de résiliation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, d’opposition ou de résiliation, il vous suffit d’envoyer un e-mail à L_hc__tamoen--ztuhcsnetad.
14. Sécurité des données
Lors de votre visite sur notre site web, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer), largement répandu, associé au niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur. Il s'agit généralement d'un cryptage à 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage à 256 bits, nous utilisons à la place la technologie v3 à 128 bits. Vous pouvez vérifier si une page de notre site Internet est transmise de manière cryptée grâce à l'icône représentant une clé ou un cadenas fermé dans la barre d'état de votre navigateur.
Par ailleurs, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre toute perte partielle ou totale, contre toute destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques.
15. Actualité et modification de la présente déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité est actuellement en vigueur et date de juin 2026.
En raison du développement de notre site web et de nos offres, ou suite à des modifications des dispositions légales ou réglementaires, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la déclaration de confidentialité en vigueur sur notre site web ou à l’adresse www.neomat.ch.